Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) : tout ce qu’il faut savoir

Qu’est-ce qu’un Secteur d’Informations sur les Sols (SIS) ?

Les Secteurs d’Informations sur les Sols (SIS) sont des zones géographiques identifiées par l’État en raison d’une pollution avérée des sols. Ces secteurs, définis par les préfets de département, sont recensés dans une base de données accessible au public. L’objectif des SIS est simple : garantir une meilleure information sur l’état des sols, notamment pour les futurs acquéreurs (propriétaires résidents ou bailleurs). Cela sert aussi aux autorités publiques pour mettre en place des plans d’actions et adapter leurs décisions en termes d’urbanisme.

Pourquoi les SIS ont-ils été mis en place par l’Etat français ?

La mise en place des SIS s’inscrit dans une volonté du gouvernement français de renforcer la prévention des risques environnementaux et sanitaires. En effet, la pollution des sols peut être le résultat d’activités industrielles passées ou en cours, ayant entraîné une contamination par des substances dangereuses comme : 

• les métaux lourds, 
• les hydrocarbures 
• ou encore les solvants chlorés.prendre des précautions particulières lors de toute opération d’aménagement ou de 

Grâce aux SIS, les autorités locales et les différents acteurs du marché immobilier peuvent prendre en considération les risques existants et prévenir de potentiels dégâts. De manière générale, cela permet aussi d’éviter les risques pour la santé publique et d’assurer un développement urbain durable.

Comment sont déterminés les SIS ?

L’identification des SIS repose sur 4 étapes principales :

Étape 1 : Recensement des sites pollués
Les services de l’État français ont pour mission de recenser les sites ayant fait l’objet d’une étude environnementale démontrant une pollution du sol.

Étape 2 : Évaluation du risque
Il s’agit d’une analyse des impacts potentiels sur la santé humaine et sur l’environnement.

Étape 3 : Délimitation du périmètre
Une fois la pollution avérée, le préfet du département en question délimite le secteur concerné.

Étape 4 : Inscription au registre public
Pour finir, les SIS sont intégrés dans les bases de données accessibles via le site de la préfecture et le géoportail de l’urbanisme.

Les obligations pour les propriétaires et les acquéreurs 

Lorsqu’un terrain est situé dans un SIS, plusieurs obligations s’appliquent aux propriétaires et futurs acquéreurs :

• L’obligation d’information : avant toute transaction immobilière (avant la signature du contrat), le vendeur doit informer l’acheteur de l’inscription du terrain dans un SIS. Cela se fait à travers un document officiel : l'État des Risques et Pollutions. 
• L’étude de pollution obligatoire : en cas de projet de construction ou de changement d’usage, une étude spécifique doit être réalisée pour évaluer les risques liés à la pollution du sol.
• La mise en conformité : selon les résultats des études, des travaux de dépollution ou d’adaptation des constructions peuvent être requis.

Les Secteurs d’Informations sur les Sols (SIS) jouent un rôle essentiel dans l’information des risques liés à la pollution des sols. Les SIS garantissent une meilleure transparence pour les acteurs de l’immobilier et permettent de prévenir les dangers sanitaires et environnementaux. Pour les propriétaires et investisseurs bailleurs, il est indispensable de bien se renseigner avant toute opération immobilière sur un terrain situé en SIS afin d’anticiper les démarches et obligations associées. C’est pour cela que le gouvernement oblige les propriétaires vendeurs ou bailleur à fournir l’Etat des Risques et Pollutions (ERP) au plus vite et avant la signature du contrat.