Décret n°2024-405: obligations légales de débroussaillement
Le Décret n°2024-405, entré en vigueur récemment, impose des obligations légales de débroussaillement afin de prévenir les incendies et de protéger les zones boisées. Ce décret exige que les propriétaires de terrains situés à proximité de zones boisées effectuent un débroussaillement régulier. Les règles précises varient en fonction de la localisation géographique et de la nature du terrain, mais elles impliquent généralement le nettoyage des broussailles, la coupe des arbres morts et la création de zones coupe-feu. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des amendes substantielles et des sanctions légales. Ce décret vise à renforcer la sécurité et la résilience face aux incendies de forêt.