Faq: Quelle durée de validité pour un diagnostic ERP ?
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Le diagnostic ERP (État des Risques et Pollutions) est un document obligatoire pour la vente ou la location d’un bien immobilier. Il ne suffit pas d’annexer le document. Faut-il encore que celui-ci soit valide. Un des critères de validité de l’ERP est la date de réalisation de l’ERP. Sa durée de validité officielle, fixée par les autorités gouvernementales françaises, est de six mois à compter de sa date d’émission.
Si la date d’émission est dépassée lors de la signature du contrat de bail ou contrat de vente, alors celui-ci n’est plus valide. Il faut renouveler votre état des risques et pollutions.
Parfois, des mises à jour du formulaire interviennent (nouvel arrêté préfectoral, modification du zonage, etc.). Il est aussi important de vérifier qu’il s’agit du dernier formulaire en date pour être conforme.
Pour en savoir plus, consultez notre guide détaillé ici : Combien de temps est valable un état des risques et pollutions ?.