Faq: Quelles sont les étapes pour établir un État des Risques et Pollution ?

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Vous retrouverez ici les questions les plus posées par les internautes. Ces interrogations concernent essentiellement notre service, le fonctionnement de notre site ou bien des précisions pour vous aider dans l'utilisation de FRANCE ERP.

Le document ERP / ERNMT / ESRIS

Consultez cette catégorie si vous souhaitez en apprendre davantage sur le document obligatoire ERP / ESRIS (ex ERNMT). Vous y trouverez des informations très utiles sur sa création, son utilité. Aussi, vous saurez comment l’obtenir depuis notre site internet.

Qu'est ce q'un ERP ?

ERP est un acronyme couramment utilisé dans divers domaines, mais ses significations varient considérablement selon le contexte. En raison de cette polyvalence, une clarification est souvent nécessaire pour éviter toute confusion.

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Trouver un professionnel de l’immobilier compétent (agent immobilier, diagnostiqueur expert…) est essentiel pour mener à bien votre projet, qu’il s’agisse d’achat, de vente ou de location.

Quelles sont les étapes pour établir un État des Risques et Pollution ?

L’établissement d’un État des Risques et Pollution (ERP) est une démarche essentielle pour toute transaction immobilière. Voici les étapes clés :

  1. Collecter les informations officielles : Consultez les données des préfectures et des plans de prévention des risques (PPR) pour identifier les aléas naturels, miniers, technologiques et la pollution des sols.
  2. Vérifier la situation du bien : À l’aide des cartes et arrêtés, déterminez si le bien est concerné par des risques comme les inondations, séismes ou mouvements de terrain.
  3. Remplir le formulaire réglementaire : Le document doit être conforme aux exigences légales et intégrer les informations actualisées dans le formulaire officiel.
  4. Joindre l’ERP à la vente ou location : Il est obligatoire et doit être remis à l’acquéreur ou locataire avant la signature.

Un diagnostic fiable garantit une transaction sereine. Vous pouvez le remplir par vous-même ou faire appel à un expert comme France ERP. Découvrez notre guide détaillé ici : Étapes pour établir un État des Risques et Pollution