Faq: Comment définir l'État des Risques et Pollution (ERP) ?

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Vous retrouverez ici les questions les plus posées par les internautes. Ces interrogations concernent essentiellement notre service, le fonctionnement de notre site ou bien des précisions pour vous aider dans l'utilisation de FRANCE ERP.

Le document ERP / ERNMT / ESRIS

Consultez cette catégorie si vous souhaitez en apprendre davantage sur le document obligatoire ERP / ESRIS (ex ERNMT). Vous y trouverez des informations très utiles sur sa création, son utilité. Aussi, vous saurez comment l’obtenir depuis notre site internet.

Qu'est ce q'un ERP ?

ERP est un acronyme couramment utilisé dans divers domaines, mais ses significations varient considérablement selon le contexte. En raison de cette polyvalence, une clarification est souvent nécessaire pour éviter toute confusion.

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Trouver un professionnel de l’immobilier compétent (agent immobilier, diagnostiqueur expert…) est essentiel pour mener à bien votre projet, qu’il s’agisse d’achat, de vente ou de location.

Comment définir l'État des Risques et Pollution (ERP) ?

L'État des Risques et Pollution (ERP) est un document obligatoire dans le cadre d'une transaction immobilière (vente ou location). Il informe l’acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers, technologiques, sismiques et de pollution des sols auxquels le bien peut être exposé. Ce diagnostic vise à garantir la transparence et à protéger les futurs occupants en leur fournissant des informations essentielles sur l’environnement du bien immobilier.

L’ERP doit être établi à partir des arrêtés préfectoraux en vigueur et inclure les plans de prévention des risques. Il doit être mis à jour à chaque nouvelle transaction et annexé au contrat. Un ERP non conforme ou absent peut entraîner l’annulation de la vente ou de la location.

Pour en savoir plus sur la réglementation et la méthodologie de ce diagnostic, consultez notre guide détaillé : Définition de l'État des Risques et Pollution (ERP).