Faq: Comment se protéger des litiges immobiliers avec le diagnostic ERP ?
Categories
Le Diagnostic ERP (État des Risques et Pollutions) est un document essentiel lors de toute transaction immobilière. Il informe les acquéreurs et locataires des risques naturels, miniers, technologiques ou autres pollutions des sols du bien immobilier en question. Pour éviter tout litige, il est crucial de respecter plusieurs étapes.
D’abord, assurez-vous que le diagnostic soit réalisé par un expert qualifié et conforme à la réglementation en vigueur. Vérifiez la mise à jour des données, car un ERP obsolète pourrait invalider la vente ou la location. Ensuite, joignez impérativement ce document au compromis de vente ou au bail.
En cas d’omission ou d’erreur, l’acquéreur peut demander une réduction du prix, voire l’annulation de la transaction. Une transparence totale protège juridiquement le vendeur et renforce la confiance des parties.
Découvrez nos conseils en détail ici : Diagnostic ERP et litiges immobiliers.