Faq: Qu’est-ce que le formulaire d'État des Risques et Pollutions (ERP) ?

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Le service France ERP

Vous retrouverez ici les questions les plus posées par les internautes. Ces interrogations concernent essentiellement notre service, le fonctionnement de notre site ou bien des précisions pour vous aider dans l'utilisation de FRANCE ERP.

Le document ERP / ERNMT / ESRIS

Consultez cette catégorie si vous souhaitez en apprendre davantage sur le document obligatoire ERP / ESRIS (ex ERNMT). Vous y trouverez des informations très utiles sur sa création, son utilité. Aussi, vous saurez comment l’obtenir depuis notre site internet.

Qu'est ce q'un ERP ?

ERP est un acronyme couramment utilisé dans divers domaines, mais ses significations varient considérablement selon le contexte. En raison de cette polyvalence, une clarification est souvent nécessaire pour éviter toute confusion.

L'annuaire des professionnels

Trouver un professionnel de l’immobilier compétent (agent immobilier, diagnostiqueur expert…) est essentiel pour mener à bien votre projet, qu’il s’agisse d’achat, de vente ou de location.

Qu’est-ce que le formulaire d'État des Risques et Pollutions (ERP) ?

Le formulaire d'État des Risques et Pollutions (ERP) est un document obligatoire remis lors de toute vente ou location d’un bien immobilier, qu’il soit situé dans une zone à risque ou non. Il informe l’acheteur ou le locataire des dangers potentiels liés aux risques naturels (inondations, séismes, feux de forêt), miniers, technologiques, à la pollution des sols et à l’exposition au radon.

L’ERP doit être annexé au contrat et daté de moins de six mois lors de la transaction. Son absence peut entraîner l’annulation du contrat ou une réduction du prix de vente ou du loyer. Il est établi à partir des arrêtés préfectoraux consultables en mairie ou en ligne.

Obtenir un ERP fiable et conforme est essentiel pour assurer une transaction en toute transparence. Découvrez notre guide détaillé pour mieux comprendre son contenu et son importance : Le formulaire d'État des Risques et Pollutions (ERP).