ERP, ENSA... Quels diagnostics immobiliers devez-vous fournir ?

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20/12/2020
ETAT DES RISQUES ET POLLUTION - ERP
Etat des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA)
ERP, ENSA... Quels diagnostics immobiliers devez-vous fournir ?
ERP, ENSA... Quels diagnostics immobiliers devez-vous fournir ?
En tant que propriétaire, on peut parfois se poser la question des diagnostics immobiliers à fournir. ERP, ENSA… On vous dit tout !
France ERP intervient sur toute la France pour editer vos états des risques et pollutions.
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Connaissez-vous les ERP (pour États des Risques et Pollutions) ? Et les nouveaux rapports ERRIAL (pour État des Risques Réglementés pour l’Information des Acquéreurs et des Locataires) ? Comme nous le montre notre lexique, il est vrai que le vocabulaire de l’immobilier est précis et spécifique. Les acronymes ne manquent pas. Parfois, ce jargon nous met le doute et soulève quelques questions. Ici, on vous propose d'éclaircir les différences entre le rapport ERRIAL et l’ERP. Prêt(e) ?

Le rapport ERRIAL, qu’est-ce que c’est ?

ERRIAL est le diminutif d’État des Risques Réglementés pour l’Information des Acquéreurs et des Locataires. Nous sommes bien d’accord : c’est bien plus rapide de l’appeler ERRIAL ;). Créé en Février 2021, c’est l’une des nouveautés dans le monde des états des risques et le monde de l’immobilier.

A quoi correspond l’ERRIAL ? Il s’agit d’un nouveau site gouvernemental errial.georisques.gouv.fr pour éditer un rapport, appelé le rapport ERRIAL. Pour être plus précis, sur ce site, la population (surtout les futurs acheteurs et futurs locataires) pourra connaître très rapidement les risques majeurs connus sur une parcelle identifiée.

Le site est là pour fournir un document complémentaire de prévention pour les futurs acheteurs et locataires d’un bien immobilier, sans délai d’attente et sans besoin d’effectuer une commande. Pour autant, ce document n’est pas celui officiel demandé par les autorités gouvernementales.

Pour en savoir plus sur le rapport ERRIAL, consultez notre article :
ERRIAL : qu’est-ce-que c’est ?

L’état des risques ERP, qu’est-ce que c’est ?

L’État des Risques et Pollutions (ERP) est encore souvent connu sous son ancien nom : l’État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT). Ce document officiel recense une analyse et un état des lieux de différents risques définis comme obligatoires : séismes, mouvements de terrain, inondations, industriels, radon…

Ce document ERP existe déjà depuis plusieurs années (sous différents noms) et a été enrichi au fil des ans. Il constitue une pièce obligatoire du Dossier de Diagnostic Technique (DDT) en cas de vente immobilière. Un élément que le propriétaire et le notaire doivent garantir. Si ce n’est pas le cas, des sanctions seront prévues.

Pour en savoir plus sur les ERP et devenir incollable sur ce sujet, découvrez notre dossier global :
Dossier : tout savoir sur l’ERP

Le contenu du rapport ERRIAL, une ébauche rapide d’ERP et de nouvelles informations

C’est le moins que l’on puisse dire : l’arrivée du site ERRIAL sème le doute dans le monde de l’immobilier. En réalité, l’ERRIAL est un condensé entre une partie de l’ERP et, dans certains cas, de nouvelles informations exclusives. C’est-à-dire ?

  • Seulement une partie des risques de l’ERP se retrouvent dans les rapports ERRIAL. Le site du gouvernement ERRIAL se connecte à différentes bases de données pour donner des informations sur les risques majeurs. Toutefois, il ne sera jamais aussi complet que l’ERP. C’est bien un outil de prévention.
  • Le rapport ERRIAL donne accès gratuitement à des informations supplémentaires. On peut citer les risques liés aux sols argileux, à la sécheresse, aux zones minières… Ces informations sont un plus pour informer les futurs acquéreurs et locataires. Néanmoins, elles ne sont pas jugées comme obligatoires (puisque seul l’ERP reste obligatoire).

Vous l’aurez compris : le contenu du document ERRIAL est un mix entre un ERP pré-rempli et une possible vision des évolutions de l’ERP à venir. Affaire à suivre…

Pour en savoir plus sur le contenu de l’ERP, lisez notre article dédié au sujet.

ERRIAL et ERP : les questions les plus souvent posées

ERRIAL : est-ce un ERP gratuit ?

Non, le rapport ERRIAL n’est pas un ERP. Il s’agit bien de 2 documents distincts. Il ne remplace pas le travail d’un diagnostiqueur ou d’un site de délivrance d’ERP-ENSA comme FRANCE ERP. Pourquoi ? L’ERRIAL reprend une bonne partie des risques évoqués dans l’Etat des Risques et Pollutions, et non la totalité. Il s’agit d’une ébauche accessible rapidement et gratuitement. On pourrait dire simplement que l’ERRIAL est un premier jet d’ERP.

ERRIAL remplace-t-il l’ERP ?

Non, l’ERRIAL ne remplace pas l’ERP. L’ERRIAL est là pour pré-remplir quelques informations majeures. L’ERP remis par des sites spécialisés comme FRANCE ERP sont plus complets, avec tous les éléments à remettre lors du contrat de vente ou contrat de bail.

ERRIAL et ERP : quel formulaire est obligatoire ?

L’ERP est obligatoire ; l’ERRIAL n’est pas obligatoire. L’ERRIAL a été créé dans un but de prévenir et d’informer très rapidement et gratuitement les futurs acheteurs et locataires d’un bien immobilier. Il est aussi utilisé par les propriétaires actuels et agents immobiliers lors de visite, avant d’effectuer l’ERP final.

L’arrivée du rapport ERRIAL (État des Risques et Réglementations pour l’Information des Acquéreurs et des Locataires) bouscule le monde de l’immobilier. Il devient un outil clé pour les futurs acheteurs et locataires mais aussi des agents immobiliers, SCI et autres acteurs de l’immobilier. Néanmoins, l’ERP (associé à l’ENSA) est et reste le document obligatoire.

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