Immobilier : qu’est-ce que le risque d’avalanches ?
Que ce soit pour une mise en location ou une vente immobilière, le propriétaire est tenu à quelques obligations pour prévenir et informer les futurs locataires ou propriétaires des risques connus. Et cela, en toute transparence. Les aléas de la météo d’hiver en font partie. Les avalanches sont traitées dans l’un des diagnostics immobiliers : l’ERP. Dans l’Etat des Risques et Pollutions (ERP) commandé et remis par le propriétaire, on y retrouve des informations sur le risque d’avalanches mais aussi des feux de forêt, des inondations, des mouvements de terrain... Un point de vigilance particulièrement apprécié par les futurs locataires et propriétaires de biens immobiliers en montagne.
1/ Le risque d’avalanches, qui est concerné ?
Bien entendu, toutes les villes et villages ne sont pas concernés par le risque d’avalanches. Les chutes de neige sont perçues comme un danger de taille dans la région des Alpes du Nord ou du Sud, dans les Pyrénées…
Le manteau neigeux est un danger bien spécifique. Cependant,même si le nombre de personnes concernées est plus restreint, c’est un risque naturel à ne pas prendre à la légère. A la fois, il implique quelques obligations et les dégâts peuvent être importants. Le degré du danger se mesure sur une échelle fixée par les autorités qui se basent elles-mêmes sur les scientifiques (probabilité en fonction du degré de la température, des prévisions de bulletin météo et du degré des pentes).
Aujourd’hui, le risque d’avalanches existe dans plus de 600 communes françaises. Vous l’aurez deviné, les villes françaises concernées par le risque d’avalanches sont surtout situées dans les départements au paysage montagneux. En effet, le risque d’avalanches doit être d’autant plus étudié dans :
- tous les départements de haute-montagne : Haute-Savoie, Savoie, Isère, Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes Maritimes, Pyrénées-Orientales, Ariège, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Atlantiques, la Haute Corse et la Corse du Sud.
- certains départements de moyenne montagne : l’Ain, la Drôme, le Doubs, le Cantal, la Lozère, le Puy de Dôme, les Vosges, le Haut-Rhin, le Bas-Rhin, l’Aude...
Dans les zones du Nord (Hauts de France et autres régions) ou dans le Nord-Ouest, pendant l’hiver, la météo annonce parfois des températures négatives : -1 degré, -2 degré, -3 degré… Par contre, il s’agit de plaines où les avalanches ne sont pas présentes. Il ne s’agit pas d’une partie de France “avalancheuse”. Là, dans le Nord, il n’est pas nécessaire d’avoir des avalanches déclenchées. Par contre, dans les Alpes qui sont une zone avalancheuse, les avalanches sont très souvent déclenchées en guise de prévention. Toujours selon le bulletin météo du jour.
Dans les zones de l’Est (Vosges) ou dans les endroits du Midi (Puy de Dôme) en altitude, pendant l’hiver, la neige est plus présente que dans le Nord ou que l’Ouest. Le danger reste toutefois faible puisque l’altitude reste moyenne. Dans le midi, le degré des pentes est largement plus faible que celui des Alpes ou encore des Pyrénées.
Selon les situations et la météo, les avalanches ne sont pas les mêmes :
- avalanche de plaque dite de “neige soufflée", la plus courante des avalanches qui demande un versant au moins de 30 degrés. La neige est soufflée lorsque la neige des couches de surface est transportée par le vent.
- avalanche de neige meuble, qui demande une pente raide d’au moins 40 degrés.
- avalanche de neige mouillée. Comme l’indique, les avalanches dites “mouillées” se produisent souvent par temps de pluie.
- avalanche de glissement
- avalanche de poudreuse.
Selon les situations, selon les endroits, selon le degrés ou les degrés extérieurs, le type d’avalanches n’est pas le même.
Vous habitez ou vous allez habiter dans une région montagneuse de France où les chutes de neige sont régulières et massives ? Qu’il s’agisse de votre habitation principale, votre résidence secondaire ou encore un investissement en vue de louer, soyez vigilant à la partie “risque d’avalanches” dans l’Etat des Risques et Pollutions (ERP, ex-ERNMT) si votre futur bien immobilier se situe géographiquement dans l’un de ces départements. Même si votre logement n’est pas situé en altitude, sur les pentes raides ou sur un versant précis… Tout le monde est concerné !
2/ Comment se présente le risque d’avalanches dans l’État des Risques et Pollutions (ERP) ?
Complémentaire au Dossier de Diagnostic Technique, l’État des Risques et Pollutions (ERP, ex-ERNMT) liste les risques connus dont les risques naturels : séismes, inondations et aussi… avalanches. L’ERP est un document commun pour l’ensemble des biens immobiliers français. Alors, ne soyez pas surpris : même si vous habitez dans une ville en plaine à faible altitude, le risque d’avalanches sera analysé et communiqué pour tous les endroits et toutes les zones. Voici un résumé de ce que contient un État des Risques et Pollutions.
Dans l’État des Risques et Pollutions (ERP), une partie est dédiée aux risques naturels. Elle est appelée “Situation de l’immeuble au regard d’un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)”. Vous connaîtrez 3 informations :
- le bien immobilier est concerné ou non par un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN), c’est-à-dire que les autorités ont identifié d’éventuels risques dans la commune étudiée. Pour une avalanche, il s’agit d’un plan d’action de prévention et d’information sur l’éboulement du manteau neigeux en hiver dans une région de France concernée. Par exemple, une des actions peut être la création d’un bulletin de météo neige (avec des zones de vigilances de couleur orange) ou encore une équipe dédiée à la déclenchée d’avalanches. Dans les stations de ski, il est fréquent d’entendre un déclenchement d’avalanche le matin, après une nuit de chutes de neige. Les avalanches peuvent être déclenchées pour diminuer le degré du danger estimé sur l’échelle nationale dans les bulletins.
- le bien immobilier est concerné ou non par un risque d’avalanches : si la case est cochée, le risque d’avalanches existe bien. Si la case n’est pas cochée, le risque d’avalanches n’est pas présent à l’emplacement géographique de l’immeuble.
- si le PPRN a instauré des règles et des préconisations sur les bâtiments présents dans la zone où le risque d’avalanches existe bien. En effet, un risque d’avalanches connu peut engendrer des règles sur l’entretien et l’amélioration des biens immobiliers dans cette zone. Aussi, lors d’agrandissements, il peut exister des règles spécifiques à prendre en compte.
Pour visualiser les informations communiquées dans l’ERP sur le risque d’avalanches, observez cet exemple de diagnostic ERP à la page 2.
3/ Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN), pour prévenir le risque d’avalanches
Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) a été créé par différents ministères pour mieux connaître les phénomènes naturels comme les avalanches, mais aussi pouvoir les surveiller et mieux alerter lors de ces phénomènes. Ce volet s’appuie énormément sur des experts et des institutions comme Météo France (dont le bulletin est toujours en cours et attendu).
Ce plan s’applique surtout dans les villes et villages des Alpes et des Pyrénées qui sont les deux endroits les plus exposés en France. C’est là que l’on y fait le plus de déclenchement. En quoi cela consiste ? Comment se passe un déclenchement sur un versant de montagne ? En montagne, lorsqu'une zone ou un versant est identifié et placé en vigilance orange (d’après l’échelle nationale et les bulletins fréquents), il faut procéder à un déclenchement d’avalanche pour sécuriser au maximum la zone. C’est un fait très courant. Imaginez : avec les températures qui baissent la nuit, les chutes de neige se produisent parfois en abondance. Au petit matin après la nuit, les avalanches sont déclenchées, surtout sur des pentes raides, pour stabiliser le manteau neigeux dans la journée et éviter la probabilité d’une avalanche sur un versant.
Au-delà de l’aspect préventif, le PPRN est aussi là pour apprendre des phénomènes passés. De là, naissent les recommandations et les obligations liées au code de l’urbanisme. Parfois, des aménagements ou des prestations d’entretien évitent des dégâts sur les bâtiments, maisons, appartements, chalets et autres bien immobiliers situés en montagne. Toute nouvelle construction ou agrandissement sera aussi sujet à ce PPRN, via le code de l’urbanisme.
Les avalanches font partie de la vie à la montagne. Pour autant, le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) est là pour les prévenir et informer les futurs acheteurs et locataires d’un bien immobilier des risques, des recommandations et des obligations.
Tout cela, à travers l'État des Risques et Pollutions (ERP) qui est un document obligatoire.
Le risque d’avalanches et les obligations liées pour les communes concernées
Le Plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) date du 2 février 1995. Depuis cette date, le PPRN délimite les zones concernées par le risques d’avalanches à cause des chutes de neige. C’est une limite à la taille du danger. Toutes les communes identifiées comme “à risque” pour les avalanches se voient appliquer des conditions d’occupation et d’urbanisation. Autre obligation : chaque commune avec risque d’avalanches existant est obligée d’élaborer un plan communal de sauvegarde, appelé plus couramment PCS. Notre conseil : n’hésitez pas à le consulter avant un achat immobilier. C’est un bon moyen d’évaluer la situation et le degré du danger, grâce à des éléments et bulletins d’information complémentaires.