Pourquoi faire un État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) ?

Diagnostic obligatoire : l'État des Nuisances Sonores Aériennes s’impose !

Au 1er Juin 2020, tous les propriétaires doivent tenir compte d’un nouvel élément dans leur diagnostic immobilier : le bruit des aéroports et aérodromes. Parce que celui-ci devient une gêne de plus en plus fréquente, les futurs acquéreurs et locataires sont alertés via le diagnostic ENSA d’une éventuelle gêne sonore à proximité. 

Les diagnostics immobiliers (dpe, amiante, plomb…) sont souvent issus des plans de prévention des risques (PPR). Désormais, le Plan d’Exposition au Bruit (peb) a aussi son rôle à jouer dans les ventes et locations grâce à ce nouveau formulaire. Une information sur le bruit des avions existe et est diffusée sous forme de rapport pdf. Au même titre que le dpe ou autres diagnostics, il est annexé au contrat de vente et location en précisant si le bien est situé dans une zone jugée à risque par le Plan d’Exposition au bruit (PEB). 

Pour l’instant, l'État des Nuisances Sonores Aériennes (surnommé ENSA) mesure et indique les risques sonores liés aux aéroports et aérodromes publics et privés. En plus de vous alerter sur un éventuel risque sonore, l’ENSA précise le nom de l’aéroport concerné (ex : Lyon Saint-Exupéry) ainsi que le niveau sonore mesuré en Lden. Plusieurs zones sont identifiées autour des aéroports et aérodromes. Ensuite, l’impact du bruit des avions est évalué pour chaque zone. La zone s’exprime en tranches (toujours en Lden). Plus on se rapproche des infrastructures aériennes, plus le chiffre en Lden est élevé. 

Pour en savoir plus sur le contenu exact de l'État des Nuisances Sonores Aériennes, voici le détail de ce que contient un ENSA

LE CONSEIL FRANCE ERP (encart)

L'État des Nuisances Sonores Aériennes est un nouveau document. Souvent, pour l’obtenir, il s’agit d’une demande indépendante à toutes les autres demandes que vous pouvez effectuer. Néanmoins, pour simplifier la vie des propriétaires, notaires ou encore diagnostiqueurs, France ERP livre l’Etat des Risques et Pollutions et l'État des Nuisances Sonores Aériennes dans un seul et même document, via une demande unique. Notre conseil : quand vous effectuez une demande d’ENSA ou d’ERP, vérifiez ce qui est compris dedans exactement.

Un diagnostic sur le bruit pour un acte immobilier en toute transparence

Pour les locations

L'État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) est là pour prévenir les locataires sur la gêne sonore. Une fois prévenus, avant la signature du bail, les futurs locataires emménagent en toute connaissance de cause. Avant, sans ce document, un propriétaire ou un bailleur pouvait tout à fait omettre la présence d’un aérodrome. Encore plus lorsque celui-ci est privé. Les locataires qui découvrent ce désagrément ont tendance à résilier leur bail rapidement pour trouver un logement plus calme. L’ENSA a pour objectif d’éviter les locations temporaires et décevantes. Et pour le propriétaire ou le bailleur ? Beaucoup moins de démarches administratives à effectuer. Aussi, une fois un locataire installé, les propriétaires auront des loyers plus réguliers, sans temps de latence.

Pour les ventes immobilières

Dans le cadre d’une vente immobilière, la période du compromis est très importante. C’est à ce moment-là que les futurs propriétaires peuvent changer d’avis. Surtout si ceux-ci découvrent une gêne fréquente liée au bruit d’un aéroport ou aérodrome à proximité. L'État des Nuisances Sonores Aériennes est là pour éviter que les acquéreurs se rétractent. De même, une fois les clés remises, si les propriétaires découvrent une gêne dissimulée par les anciens propriétaires ou agences immobilières, cela se rapproche d’un vis caché. Prévenir les futurs propriétaires de la présence d’un aérodrome à proximité, surtout privé, permet d’assurer une transaction immobilière plus sereine. 

Le bruit, un risque pour la santé des habitants qui sera de plus en plus pris en compte

Les études se multiplient : le bruit influence fortement notre santé. Depuis plusieurs mois, le bruit devient un sujet phare du gouvernement pour prévenir la santé des citoyens Français.

En effet, nos oreilles n’ont pas de paupières… Même en dormant profondément, notre cerveau interprète chaque bruit entendu. Stress, manque de sommeil, tension : dès que nous atteignons un niveau sonore de 30 dB(A), notre corps et notre mental réagissent. Même si la gêne liée au bruit est une notion subjective, il reste que notre organisme peut être perturbé. Le bruit peut se manifester de deux manières : 

• des bruits répétitifs ou réguliers. Parfois ils suivent un planning journalier et des horaires précis
• des bruits soudains, imprévisibles, sans régularité. 

Par exemple, dans le cas de l’ENSA, un aéroport public prévoit des vols avec des horaires précis et réguliers tandis que l'aéroport militaire prévoit des vols selon les besoins de l’entraînement, des maintenances et autres tâches du jour. 

Quelles sont les conséquences du bruit à court et long terme pour les riverains ?

Pour les bruits réguliers, les premiers signes peuvent être un temps d’endormissement plus long que d’habitude. Pour les bruits plus inattendus supérieurs à 55 dB(A), il est fréquent de connaître des réveils soudains. Bref, le sommeil se voit perturbé.

A plus long terme, en plus des conséquences sur le sommeil, cela peut se caractériser par une fatigue chronique pesante qui joue sur la vie sociale et la santé générale du locataire ou acquéreur. Le manque de sommeil peut même provoquer de l’anxiété et augmenter le risque d’accidents 

Dans les deux cas, le bruit est reconnu comme un facteur jouant sur la santé des riverains. Ce n’est pas pour rien que les règles de l’urbanisme ont évolué et que la construction d’un immeuble est interdite à proximité. L’insonorisation ne serait pas suffisante au vu du bruit intense des avions, surtout en étant aussi proches.

Un Plan d’Exposition au Bruit (PEB) à surveiller

L'État des Nuisances Sonores Aériennes est le résultat du plan d’Exposition au bruit (peb).  Ce plan est dirigé par le gouvernement qui sera de plus en plus vigilant sur les effets néfastes du bruit sur la santé dans un seul but : aider au mieux les riverains. 

Réaliser un ENSA est désormais obligatoire : c’est un fait. Pouvoir le présenter aux futurs acquéreurs et locataires est un bon moyen de les rassurer et d’effectuer une transaction immobilière en toute sérénité et en toute connaissance de cause. Surtout lorsque l’on sait que le bruit est un critère de plus en plus recherché.

D’après la loi, le plan d’exposition au bruit concerne aujourd’hui les nuisances sonores aériennes. Qui dit que demain le formulaire et le rapport du diagnostic bruit n'évoluent pas vers d’autres sources de bruit : trains, autoroutes, usines et autres sources sonores ? C’est une information que les professionnels (propriétaires, bailleurs, agences…) doivent particulièrement suivre. Il est vrai que ces dernières années, plusieurs diagnostics et états se sont vus grandement évoluer, petit à petit. La loi évolue et nul n’est censé ignorer la loi.