Immobilier : le diagnostic amiante

Qu’est-ce que le diagnostic amiante ? Quels sont les risques de ce matériau ?

Qui n’a pas déjà entendu parler d’amiante ? Autant dire que ce sujet est loin d’être positif aux yeux de la population. Et pour cause : ce matériau a eu de lourdes conséquences sur la santé de la population. 

Pour les professionnels du bâtiment, l’amiante est un matériau aux multiples bénéfices. Malheureusement, il s'est aussi révélé particulièrement toxique. Suite à une exposition prolongée aux fibres d’amiante (ou aux produits contenants de l’amiante), des cancers peuvent se développer. 

En France, le matériau amiante est tout simplement interdit depuis 1997. Néanmoins, il reste quelques bâtiments ou parties de bâtiments avec de l’amiante. C’est pourquoi les constructions, bâties avant 1997 subissent un diagnostic d’amiante obligatoire en cas de vente, voire de location parfois. Plus précisément, il s’agit du décret du 24 décembre 1996.

Le diagnostic amiante (dta) est justement là pour informer, prévenir ET rassurer les futurs propriétaires et locataires sur la présence ou non d’amiante sur un bâti ou un immeuble (maison, appartement, studio et autres types de logements). Il fait partie de tous les diagnostics immobiliers. Ces éléments sont présents dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) et en annexe du contrat.

Vous pouvez tout à fait commander un état des risques et pollutions (erp) et état des nuisances sonores et aériennes (ensa) en ligne. Alors que les autres diagnostics requièrent la présence d’un diagnostiqueur sur le lieu du bien immobilier. En effet, il est tout à fait logique et normal qu’un état du bâtiment doit être réalisé sur place pour observer et analyser la présence d’amiante. 

Les termes peuvent parfois être trompeurs. On vous l’accorde ! Même si le diagnostic amiante peut aussi être considéré comme un état, celui-ci doit être réalisé par un spécialiste diagnostiqueur, sur place. 

Deux informations essentielles du diagnostic amiante à regarder 

Dans le diagnostic amiante (dta), le diagnostiqueur a 2 objectifs : 

• un repérage de la présence de matériaux constitués d’amiante
• une évaluation de la qualité du matériau.

En effet, les fibres d’amiante deviennent dangereuses si le matériau de base est abîmé ou si celui-ci se décompose partiellement. C’est bien la présence de matériaux à base d’amiante en décomposition qui peut entraîner des conséquences sur la santé. Si c’est le cas, des travaux (exemple : démolition) et des actions spécifiques (exemple : bloquer un accès à l’habitation) sont à prévoir. Le diagnostiqueur est là pour repérer puis lister tous les lieux où l’amiante est susceptible d’y être. Ainsi, le propriétaire possède une liste d’endroits bien identifiés dans l’ensemble du bien immobilier. 

Quel prix pour un rapport sur l’amiante ?

Le prix d’un diagnostic amiante n’est pas régi par la loi française ; il varie selon le professionnel. C’est bien le diagnostiqueur qui évalue le coût de l’intervention. Il doit se déplacer jusqu’au bien immobilier, en faire le tour, repérer les éventuels matériaux à analyser et effectuer les mesures adéquates. Plus vous aurez de surface, plus il y passera du temps. 

Puisque le diagnostiqueur doit se déplacer, pensez à en choisir un à proximité de votre bien immobilier. Pour cela, nous avons mis en place notre annuaire de professionnels. Il vous permet de trouver des professionnels de l’immobilier, juste à côté, à partir de l’adresse du bien (maison, appartement, immeuble…) ou plus largement, le code postal de la commune. 

Où peut-on trouver de l’amiante dans une construction ?

L’amiante : il faut avoir l'œil ! Malheureusement, depuis une quinzaine d'années, les professionnels de l’immobilier ont bien développé cette compétence. 

Les fibres d’amiante ont été utilisées dans de multiples matériaux pour de la rénovation et de la construction (avant le décret de fin 1996, début 1997, bien sûr !). Voici les endroits les plus courants :

• Cloison intérieure
• Couverture (toiture)
• Cage d'ascenseur
• Faux plafond
• Dalles de sol
• Enduit
• Tôles ondulées à base d’amiante ciment (un mélange de ciment contenant des fibres d’amiante).
• Joint, flocage, canalisation...

Lors d’un achat immobilier (vente) ou d’une location dans des immeubles, il est aussi important de regarder les lieux d’une copropriété (cage d’escalier, ascenseur…), hors parties privatives. On regarde souvent uniquement les parties privatives. Notre conseil : soyez aussi attentifs sur les parties communes et partagées ; observez tous les éléments des immeubles. 

Amiante : quels sont les risques pour la santé des habitants ?

Avec ce diagnostic amiante (dta), le gouvernement français souhaite prévenir et protéger sa population. Avec le temps, les fibres d’amiante peuvent se détériorer. Lorsque les fibres se dégradent, elles s’intègrent aux poussières volantes et voyagent dans l’air. 

Malheureusement, elles peuvent être inhalées et se déposer dans les poumons. Les conséquences sur le corps apparaissent souvent plusieurs années après. Vu que les particules sont invisibles, il est difficile de s’en protéger en toute connaissance de cause. 

Une fois installées dans les poumons, les particules d’amiante provoquent des maladies parfois bénignes, parfois graves. Nous pouvons citer : 

• cancers des poumons et de la plèvre (mésothéliome), 
• plaques pleurales, 
• fibroses

À cause de l’amiante, les pathologies et les maladies atteignent souvent les poumons et la plèvre. 

Quelles obligations et quels travaux réaliser dans le cadre du diagnostic amiante ?

Si le diagnostiqueur a identifié des matériaux à base d’amiante, il sera précisé dans le diagnostic si les fibres d’amiante sont dégradées et si des travaux doivent être réalisés. 

La présence d’amiante est régi par la loi. Les dispositions et les travaux à réaliser sont cadrés de manière stricte. La loi précise quelques éléments : 

• Une fois que le repérage est fait et que la liste des lieux est réalisée. Pour chaque matériau contenant de l’amiante, une mesure de l’état de conservation doit avoir lieu par le diagnostiqueur. L’état de conservation doit être mentionné dans son rapport d’amiante (diagnostic amiante ou dta). 
• Avant d’effectuer des travaux, une analyse approfondie doit être réalisée. Comment ? Le diagnostiqueur prélève de l’air ambiant proche de la zone d’amiante pour vérifier la quantité de fibres d’amiante dans l’air. Quand on sait qu’une fibre d’amiante est bien plus fine qu’un cheveux, des mesures spéciales doivent avoir lieu par un diagnostiqueur certifié dans le repérage d’amiante. 
• Après l’évaluation du risque, un plan d’évacuation doit être monté pour éviter que l’amiante s’échappe dans l’air. 
• Pour les travaux autour de l’amiante, les conditions de travail de démolition sont strictes. Objectif : éviter au maximum l’exposition aux fibres d’amiante lors de la démolition. Ces conditions de travail sont régies par le Code de la Santé. 
• Les modes d’élimination de l’amiante ou plus précisément les matériaux contenant des fibres d’amiante sont encadrées. L’amiante n’est pas un déchet standard.

Vente, location et diagnostic amiante : quels biens immobiliers sont concernés ?  

Toute construction avant 1997 est susceptible de contenir de l’amiante. C’est pourquoi la loi a rendu le diagnostic amiante obligatoire pour tous les biens immobiliers dont le permis de construire date d’avant juillet 1997.

Pour une mise en vente d’un bien immobilier, le diagnostic amiante est une obligation. Ce dta doit faire partie du Dossier de Diagnostic Technique (DDT), un élément en annexe du contrat de vente. Il est  remis aux futurs acquéreurs avant la signature du contrat de vente d’immeubles.

Pour les locations, c’est un sujet un peu plus spécifique. L’état d’amiante peut être demandé par le locataire directement au propriétaire. Celui-ci ne peut pas refuser. Il doit faire venir un diagnostiqueur pour un repérage et une évaluation d’amiante. 

Par contre, le diagnostic d’amiante est remis au propriétaire. C’est donc bien au propriétaire d’en informer les locataires et de leur transmettre une copie du rapport du diagnostiqueur. Grâce à celui-ci, le locataire du logement aura la liste exacte des endroits où de l’amiante est présent dans son habitation. Tout ceci comme le Code le demande. 

Quelle durée de validité pour l’état d’amiante ? 

Durée de validité si votre diagnostic dta date d’avant le 1er avril 2013

Si votre état d’amiante a une date antérieure au 1er avril 2013, alors il est indispensable de renouveler votre diagnostic avant de mettre en vente votre logement (maison, appartement ou tout autre immeuble). Ce document est indispensable. Son absence pourrait annuler une vente. 

Durée de validité si votre diagnostic dta date d’après le 1er avril 2013

Votre dta est plus récent ? Tant mieux ! Si votre état d’amiante a été réalisé après la date du 1er avril 2013, nous avons une bonne nouvelle. Le diagnostic a une durée illimitée !  

Néanmoins, il est important de préciser qu’il est toujours conseillé de refaire un diagnostic amiante avant toute vente. C’est un critère rassurant et déterminant pour les acheteurs et acquéreurs. Votre diagnostiqueur devra se déplacer pour d’autres diagnostics immobiliers. En plus, bien souvent, ils proposent des packages complets. Cette solution vous guide pour réaliser votre Dossier de Diagnostic Technique. Première mission : commander vos états erp et ensa !