Immobilier : le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Qu’est-ce que le diagnostic de performance énergétique ? 

Comme son nom détaillé l’indique clairement, le diagnostic de performance énergétique, appelé DPE, est là pour évaluer et renseigner sur la performance énergétique d’un bâtiment (maison, appartement, studio et tout autre logement). Grâce à ce diagnostic, futur acquéreur ou locataire peut connaître la consommation d’énergie en quantité et son impact environnemental sur la notion d’émission de gaz à effet de serre. Car oui, le diagnostic dpe est utilisé pour la vente OU la location d’un bien immobilier. 

D’ailleurs, lors de vos démarches pour acheter ou louer un bâtiment, vous retrouvez ce diagnostic dans le Dossier de Diagnostics Techniques, en complément des autres diagnostics immobiliers (amiante, gaz, plomb, électricité, erp, ensa…). Il est aussi appelé DDT et il est annexé au contrat de vente ou de location;

Le diagnostic de performance énergétique doit être réalisé sur place. Il dépend réellement de la structure et de l’état de la construction. Aussi, si des travaux ont été réalisés pour réduire les consommations d’énergie et améliorer l’évaluation thermique. 

La réalisation de diagnostic de performance énergétique DPE se fait donc par des diagnostiqueurs professionnels. A noter que ce n’est pas toujours le cas des diagnostics immobiliers. Par exemple, commander l’État des Risques et Pollutions (ERP) et l'État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA) sur France ERP se fait en quelques clics. La démarche est alors beaucoup plus rapide. Pour le dpe, un diagnostiqueur professionnel doit se déplacer à l’adresse du bien. Le diagnostiqueur choisi doit être certifié COFRAC (depuis 2017).

Quel prix pour un diagnostic de performance énergétique DPE ?

Le prix d’un diagnostic DPE varie selon 3 critères : 

• le diagnostiqueur que vous choisissez. 
• l’ancienneté du bâtiment (de sa construction)
• la surface des bâtiments construits

Pour faire des devis, n’hésitez pas à consulter notre annuaire de professionnels. Vous y trouverez les diagnostiqueurs existants dans ou à proximité de votre commune. Pour vous donner une idée, un diagnostic de performance énergétique coûte entre 100 et 250 € (prix estimés en 2021 sur les sites gouv.fr) pour une prestation de service variant entre 1 et 4h.

Quelques-uns proposent des offres par lot pour effectuer plusieurs diagnostics en 1 même visite, selon leurs différentes certifications. 

Quel contenu dans le diagnostic immobilier de performance énergétique DPE ? 

Le diagnostic DPE est réalisé à partir d’une soixantaine de critères. Il doit contenir plusieurs types d’informations dont les plus connues sont les étiquettes avec les classes. On y retrouve donc :

• une description du logement et des moyens énergétiques utilisés : type de chauffage, climatisation, système de production pour eau chaude, ventilation, aérations… ;
• une étiquette appelée classe énergie. Il s’agit de la lettre et d’une couleur pour signifier la consommation énergétique. Le barème va de A à G. A étant la meilleure note (verte - inférieure à 51 kWh/m2) ; G étant la plus basse (rouge - supérieure à 450 kWh/m2). A savoir que la méthode de calcul a été revue pour une application en 2021 ;
• une étiquette dite classe climat. Comme la classe énergie, la classification se fait de A à G pour quantifier les émissions de gaz à effet de serre. Cette étiquette se quantifie en kilos d’équivalent carbone /m². A savoir que la méthode de calcul a été aussi revue pour une application en 2021 ;
• un relevé détaillé des informations qui ont servi au calcul doivent y figurer ;

Et, le plus important pour agir  :

• des recommandations adaptées pour diminuer sa consommation énergétique. C’est certainement le point le plus intéressant et le plus concret du diagnostic en question. Les futurs acquéreurs et propriétaires pourront envisager des réalisations de travaux à effectuer dans leur logement. 

Un nouveau diagnostic DPE pour un enjeu environnemental fort 

Le diagnostic dpe est issu du Plan Climat établi par le gouvernement. C’est un outil important qui doit servir l’objectif fixé par les autorités gouvernementales : -50% d’émission de gaz à effet de serre d’ici 2050. 

Pour atteindre cet objectif, le DPE évolue très régulièrement via le Code. En 2021, le sujet est d’actualités : prime pour la rénovation énergétique de bâtiments, règlement sur les matériaux de construction de bâtiments (dont les logements), nouvelles obligations et sanctions et… nouveau DPE !

Le gouvernement français sait que les logements représentent 45% de la consommation d’énergie et 20% des rejets de gaz à effet de serre. Dans les logements français, 4,8 millions d’entre eux sont considérés comme des passoires énergétiques (F et G). En modifiant le dpe, il compte toucher une source principale. 

Aujourd’hui, même si l’électricité est de plus en plus verte, la France ne remplit pas les objectifs fixés par la Cop21 de 2015. Quid de la Cop26 ? Les nouveautés 2021 sont censées préparer cet événement environnemental 2026.

3 grandes nouveautés pour le nouveau diagnostic de performance énergétique DPE 2021

En 2018, la loi ELAN prévoyait un nouveau DPE. Celui-ci est désormais en place depuis Juillet 2021. Les anciens DPE disparaîtront progressivement jusqu’en 2025. 

Le nouveau DPE est :

• plus fiable par sa méthode de calcul mise en place depuis novembre 2021 ;
  
• plus lisible par un nouveau design des étiquettes climat et énergie, des recommandations plus pédagogiques sur les réalisations de travaux conseillés et des indicateurs de factures. D’ailleurs, cette étiquette avec la consommation en factures devra être présente dans les annonces immobilières à partir du 1er janvier 2022. Ce nouvel arrêté fait désormais partie du Code ;
  
• plus complet. Il prend en compte la consommation d’énergie ET l’émission de gaz à effet de serre. 

Pour mieux comprendre les nouveautés liées au diagnostic de performance énergétique (DPE), voici un résumé en 10 points préparé par le Ministère de la Transition écologique.

Vente et location : quelles obligations vis-à-vis du diagnostic DPE ? 

Ce document est obligatoire pour tous les logements en vente ou en location : maison, appartement, studio, immeuble… Mais aussi pour les constructions de bâtiments et même, les extensions. Ainsi, l’Etat s’assure la maîtrise davantage la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre.

Il y met tout de même une condition : le logement doit être occupé plus de 4 mois / an. Cette condition peut être appréciée pour les propriétaires ou acquéreurs de maisons secondaires. 

Quand réaliser le diagnostic de performance énergétique et quelle durée de validité ? 

Contrairement aux autres diagnostics immobiliers (amiante, erp, ensa…), la durée de validité du diagnostic de performance énergétique est plus subtile. De manière générale, la durée d’un DPE est de 10 ans. 

Cependant, suite aux arrêtés et avec l’arrivée du nouveau document, la durée de validité du dpe dépend de la date de réalisation : 

• Entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, la durée de validité est fixée au 31 Décembre 2022 ;
• Entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, ils sont valides jusqu’au 31 Décembre 2024.

Pourquoi refaire un diagnostic de performance énergétique DPE avant la fin de validité ?

Plusieurs raisons peuvent vous amener à refaire appel à un diagnostiqueur pour mettre à jour votre diagnostic de performance énergétique (DPE). Parmi elles :

• Mettre le diagnostic DPE à votre nom pour se protéger et éviter tout litige direct avec le futur propriétaire ou locataire. Le diagnostiqueur spécialisé et certifié COFRAC engage ainsi sa responsabilité civile professionnelle.
  
• Mettre à jour en cas de vente ou de mise en location de l'habitation (maison, appartement et autres). 10 ans, c’est une longue période. En sachant qu’en moyenne, les propriétaires gardent un bien pendant 7 ans.
  
• Inclure le bénéfice des travaux réalisés et des changements des équipements. Par exemple, si vous avez changé un ancien système de chauffage fonctionnant au fioul, des radiateurs ou encore le système de chauffage pour l’eau, vos consommations énergétiques et votre bilan thermique vont évoluer. 

Les étiquettes de classes énergie et climat, avec la quantité, qui sont affichées dans les annonces immobilières, seront modifiées suite au nouveau calcul du diagnostiqueur. Les efforts des travaux réalisés seront pris en compte. En plus de vos factures habituelles, bien sûr !