Immobilier : le diagnostic électricité

Qu’est-ce que le diagnostic électricité ? Quels sont les risques étudiés ?

C’est l’un des diagnostics immobiliers les plus connus. Depuis le 1er janvier 2009, le Diagnostic Électrique est un document obligatoire lors de la signature d’un contrat de vente ou de location. Branchement électrique défectueux, prise électrique mal entretenue ou tout autre défaillance sont cités dans ce rapport. 

Ce diagnostic électrique a pour but : 

• d’informer et de prévenir de possibles dangers pour la sécurité des habitants. De l’électrocution à l’incendie domestique, un système électrique défaillant peut provoquer des dégâts matériels et même humains conséquents.
• d’anticiper des frais quant à la rénovation du bien immobilier. En effet, un acquéreur sera d’autant plus rassuré de connaître l’état de l’installation de l’électrique avant d’acheter son logement. Des frais de rénovation sur l’électricité est un poste de dépense qui grimpe rapidement. 

En bref, ce diagnostic électrique est là pour informer des dangers liés au réseau électrique d’un bien immobilier. Il a un objectif fort de prévention en informant le futur acquéreur ou locataire. 

Où commander et comment réaliser un diagnostic électricité ?

Pour l’État des Risques et Pollutions (ERP) et l'État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA), il est très facile de les commander en ligne. Pour le diagnostic électrique, c’est une manière différente de procéder. Il est impératif de faire réaliser cet audit par un diagnostiqueur certifié COFRAC. Il devra se déplacer à l’adresse du bien immobilier pour visualiser l’installation et effectuer le contrôle de qualité. 

Il doit rendre son rapport avant la signature du contrat. Lors de la signature d’un contrat de vente ou de location, l’acquéreur ou le locataire doit recevoir le Dossier de Diagnostic Technique. D’ailleurs, vous en avez peut-être entendu parler sous son acronyme : DDT. Ce dossier réunit l’ensemble des audits existants (amiante, plomb, erp, ensa…) dont le diagnostic sur l’installation électrique. Avec ces documents, les futurs habitants seront rassurés et des travaux globaux pourront être anticipés. 

Comment se déroule le diagnostic électricité par un diagnostiqueur ?

Vous avez fait appel à un diagnostiqueur ? Une fois sur place, il va parcourir l’ensemble du logement et s’attarder sur des points électriques particuliers :

• des interrupteurs et sectionneurs,
• du tableau électrique avec les fusibles, disjoncteurs, dispositifs différentiels,
• de la prise de terre et des liaisons équipotentielles,
• des différents matériels électriques et modes d’installation. 

En tout, dans ces contrôles, 87 points seront vérifiés. Circuit, tension, conducteurs… tout le dispositif électrique est scruté, puis détaillé dans le document remis au propriétaire vendeur ou bailleur. Il connaîtra ainsi toutes les anomalies présentes dans le ou les logements. 

On n’y pense pas toujours : sachez que le professionnel mandaté va aussi s’attarder sur la distance entre une sortie d’eau et du matériel électrique afin que les deux ne se rencontrent pas. 

Puisque la réalisation du diagnostic électricité doit répondre exactement à la norme XP C 16-600, choisissez bien votre diagnostiqueur. Il est important qu’il soit certifié COFRAC pour rendre ce document officiel légal. 

Quel prix pour une analyse sur le circuit électrique d’un bien immobilier ?

Le prix d’un diagnostic des installations intérieures d’électricité dépend de la superficie du bien, de la complexité du réseau et du temps passé sur place par le diagnostiqueur.  Le coût d’un diagnostic électrique réalisé par un professionnel s’élève à une cinquantaine d’euros par heure. On parle souvent d’une moyenne dans la centaine d’euros. 

Des diagnostiqueurs ont plusieurs certifications. De ce fait, ils peuvent réaliser d’autres analyses (présence d’amiante, dpe,gaz et autres) pour la même habitation en même temps. Autant regrouper les diagnostics, demander des devis groupés et effectuer toutes les démarches obligatoires en même temps. De plus, tous vos diagnostics posséderont la même date. 

Vous cherchez un diagnostiqueur à côté de l’adresse du bien immobilier en question ? Notre annuaire de professionnels référence tous les diagnostiqueurs près de chez vous et vous permet de demander des devis.. 

Le diagnostic électricité, un outil de prévention pour la sécurité de l’acquéreur et du locataire

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : sur les 7 millions d’installations électriques en France, 2,3 millions sont estimées comme dangereuses. Dangereuses au point qu’une centaine de Français décèdent chaque année par l’électrocution, majoritairement par un manque de prudence avec une installation mal entretenue. 

Les risques d’une installation électrique défaillante vont de la brûlure à l’électrocution en passant par l’électrisation. 

Voilà pourquoi il est important de contrôler que :

• les appareillages et matériels électriques sont adaptés et entretenus. 
• le réseau électrique est travaillé pour prévenir les incendies : circuits de terre, dispositifs différentiels et dispositifs de protection contre les surintensités (exemple : disjoncteur) 

Etat de l’installation électrique : quels biens immobiliers sont concernés ?  

Le diagnostic électricité est obligatoire uniquement si l'installation d'électricité du logement a plus de 15 ans. La loi entend par logement, un bâtiment à usage d’habitation. Maison, appartement, studio, loft et autres logements sont concernés. 

L’obligation de (faire) réaliser un diagnostic de l’installation intérieure de l’électricité date : 

• depuis sa création, pour les ventes immobilières (c’est-à-dire 1er juillet 2009),
• depuis le décret de la loi ALUR (loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové), pour les locations immobilières (c’est-à-dire 11 août 2016).

Le diagnostic électrique sera effectué sur le matériel électrique à plusieurs endroits du logement : 

• des parties privatives
• des dépendances
• des extérieurs (jeux de lumière et illumination du jardin, par exemple).
• des piscines (lumière et moteur du volet)
• des fontaines branchées sur le réseau électrique. 

Bon à savoir : si vous avez rénové ou effectué une mise aux normes de votre réseau électrique dernièrement, il existe aussi une attestation de conformité du Comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité (Consuel). Celle-ci est utilisée pour rassurer le futur propriétaire ou le locataire (loi ALUR). Cette attestation est délivrée lorsque l’installation a été refaite à neuf. En effet, elle peut être très utile dans le cas de rénovation, puis de revente. Elle permet d’éviter de refaire un diagnostic électrique. 

Quelle durée de validité pour le diagnostic électricité ? 

La durée de validité du diagnostic électricité se calcule à partir de la date de signature du contrat de vente ou de location (bail) du logement. A cette date précise, le diagnostic doit avoir :

• moins de 3 ans, jour pour jour pour une vente immobilière
• moins de 6 ans, jour pour jour pour une location d’un logement (maison, appartement et autres logements). 

La validité de ce document a son importance. Elle peut avoir de lourdes conséquences pour le propriétaire bailleur ou vendeur. Avec un diagnostic non-valide, l'acquéreur ou le locataire peut demander une réévaluation du prix de vente ou du loyer. Il peut aussi arrêter le contrat sans réserve. Grâce à cette obligation, l'acquéreur et le locataire bénéficient d’une protection supplémentaire non négligeable et appréciée.